RSSJ

L’équipe de RSSJ offre à sa clientèle une expertise professionnelle de premier ordre dans plusieurs champs de pratiques.

Nos principaux champs de pratique :
  • Droit immobilier
  • Droit des affaires
  • Droit bancaire
  • Litige commercial

Nos champs de pratique

Droit immobilier
  • Négociation et rédaction de baux commerciaux;
  • Négociation et rédaction d’offres d’achat et de conventions d’achat-vente en matière immobilière;
  • Négociation et rédaction d’ententes de partenariat en matière immobilière;
  • Litiges entre locateurs/locataires commerciaux;
  • Litiges portant sur les vices cachés;
  • Litiges en matière de prescription acquisitive;
  • Litiges relatifs aux questions ayant trait aux droits acquis;
  • Litiges relatifs aux questions de bornage et de servitude.
Droit corporatif et commercial
  • Incorporation de sociétés par actions (charte fédérale ou provinciale);
  • Rédaction de résolutions corporatives;
  • Tenue des livres des procès-verbaux;
  • Rédaction d’opinions corporatives;
  • Négociation et rédaction de conventions d’actionnaires;
  • Négociation et rédaction de conventions d’achat et de vente d’actions;
  • Négociation et rédaction de conventions d’achat et de vente d’actifs;
  • Vérification diligente.
Droit bancaire
  • Rédaction d’hypothèques mobilières;
  • Rédaction de conventions de cautionnement;
  • Rédaction d'opinions juridiques portant sur la validité de sûretés ou de garanties;
  • Rédaction de conventions d’atermoiement et subordination de créances;
  • Recours hypothécaires (prise en paiement, vente sous contrôle de justice, vente par le créancier, prise de possession à des fins d’administration); 
  • Rédaction d’avis de retrait d’autorisation de percevoir les loyers ou les créances;
  • Recouvrement de créances résultant de prêts commerciaux, hypothécaires ou personnels;
  • Réalisation des cautionnements.
Litige commercial
  • Restructuration;
  • Représentations lors d’assemblées de créanciers;
  • Représentations en chambre commerciale en matière de faillite et d’insolvabilité;
  • Litiges entre actionnaires;
  • Litige découlant de transactions commerciales (achat/vente d’actifs et/ou d’actions);
  • Litiges relatifs aux sociétés;
  • Litige fiscal;
  • Recouvrement de créances.
Litige civil
  • Questions relatives au droit des assurances;
  • Diffamation (presse, internet, etc);
  • Dommages corporels.
Droit de la construction
  • Rédaction d’avis de dénonciation de travaux au(x) propriétaire(s);
  • Rédaction d’avis d’hypothèque légale et de préavis d’exercice de recours hypothécaire;
  • Rédaction de contrats de construction;
  • Réclamation d’extras;
  • Recours hypothécaire sur hypothèque légale;
  • Litiges relatifs à tout contrat de construction.
Droit du travail et du divertissement
  • Représentations devant la Commission des relations de travail et la Commission des normes du travail suite aux recours intentés par d’ex-employés en vertu de la Loi sur les normes du travail (pratiques interdites, plaintes pour congédiement sans cause juste et suffisante, plainte pour harcèlement psychologique, etc.);
  • Représentations à la Cour du Québec suite au dépôt d’une plainte pécuniaire en vertu de la Loi sur les normes du travail;
  • Arbitrage de griefs;
  • Négociation et rédaction de contrats d’athlètes et d’artistes.